Conditions générales de vente

Le Potager de Xavier

SAS au capital de 5000 euros
Siège social 7 Lot. Les Tamariniers – 97 427 L’Etang Salé Les Bains ;

N° de téléphone 06.92.81.44.52; Adresse du courrier électronique lepotagerdexavier@gmail.com
RCS de St Pierre – Siret : 820 880 639 000 16

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lepotagerdexavier.re

MAJ le 04/10/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Potager de Xavier – 7 Lot. Les Tamariniers – 97427 L’Etang Salé Les Bains de fruits, légumes et épicerie bio.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Aucune commande ne sera expédiée et devra obligatoirement être retirée dans les heures d’ouverture communiquées.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Le Potager de Xavier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Le Potager de Xavier jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : lepotagerdexavier.re . La liste des produits est mise en ligne le lundi soir. Les ventes sont fermées dès lors que le nombre maximal de panier préparable est atteint.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Le Potager de Xavier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toutes les produits commandés sont remis obligatoirement dans un sac qui sera consigné à 8€. Le client devra ramené son sac vide et propre lors de sa prochaine commande et recevra alors un nouveau sac avec sa commande. En cas d’oubli du sac, une consigne supplémentaire lui sera facturée. Si le client ramène deux sacs et que sa commande n’en nécessite qu’un seul, le sac supplémentaire sera déconsigné et 8 € sera alors remboursé au client.

La commande implique FORCEMENT la consignation du sac.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lepotagerdexavier.re suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le prix total de la commande est indiqué à titre informatif. Il sera modifié en fonction des quantités réelles présentes dans votre panier (les quantités exactes n’étant pas toujours possibles).

Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la récupération du panier par chèque libellé à l’ordre de « Le Potager de Xavier » ou en espèces.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Toutefois, compte tenu de la nature des produits proposés par le site, ce délai ne concerne que les produits d’épicerie vendus emballés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lepotagerdexavier.re et dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature des produits proposés (notamment les fruits et légumes), nous ne garantissons pas la fourniture des quantités commandées. Le paiement se faisant au moment de la récupération de la commande, les produits non présents ne seront pas facturés. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 8 – Livraison

Les produits sont à récupérer à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à lepotagerdexavier@gmail.com dans les 2 jours suivant la récupération du panier.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Potager de Xavier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Le Potager de Xavier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Le Potager de Xavier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lepotagerdexavier.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Potager de Xavier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Potager de Xavier.

Article 13 – Données personnelles

La société Le Potager de Xavier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Le Potager de Xavier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Le Potager de Xavier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Rappel des horaires: Mardi 10h30-18h30 / Mercredi 9h30-18h30 / Vendredi 10h30-18h30 / Samedi 9h-14h
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